Les lois s'appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs. Il y a des juridictions spécialisées pour le jugement des mineurs délinquants et pour la protection des mineurs en danger. Les services de la protection judiciaire de la jeunesse assistent les juges.
LE JUGE DES ENFANTS
Le juge des enfants tient à la fois un rôle de protection et un rôle de sanction.
Dans son rôle de protection, le juge des enfants intervient lorsqu'un mineur est en danger physique ou moral (c'est-à-dire privé des soins et/ou de l'éducation nécessaires pour garantir sa santé, sa sécurité ou sa moralité).
Le juge des enfants peut décider de la mise en place d'un suivi du mineur et de sa famille en milieu ouvert, ou ordonner le placement du mineur.
Le juge des enfants peut aussi accorder une protection aux jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, qui demandent la poursuite d'une mesure d'assistance éducative au-delà de leur majorité. L'assistance éducative se traduit alors par le suivi du mineur et de sa famille par un éducateur, ou un placement du mineur.
Dans son rôle de sanction, le juge des enfants intervient lorsqu'un mineur est suspecté d'une infraction. Il procède, avant de le juger, à toutes investigations utiles sur les faits et la personnalité du mineur. Au cours de cette phase, il peut prendre diverses mesures selon l’âge du mineur, la nature de l'infraction et la peine encourue. Si le magistrat choisit de ne pas renvoyer le mineur devant le tribunal, il le juge seul mais ne peut prononcer alors que des mesures éducatives. Toutefois, si les mesures éducatives échouent, il existe également des mesures plus coercitives (emprisonnement, placement dans un centre éducatif fermé...). Le juge des enfants est aussi compétent pour l'application des peines prononcées à l'encontre des mineurs.
LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
Il est présidé par le juge des enfants aux côtés duquel siègent deux assesseurs. Un greffier assiste le tribunal. Le procureur de la République est présent aux audiences. Le tribunal pour enfants est compétent pour les contraventions de 5° classe, les délits les plus graves et les crimes commis par des mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits.
LA COUR D'ASSISES DES MINEURS
Les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits sont jugés par la cour d'assises des mineurs. Elle est composée de 3 magistrats professionnels (dont 2juges des enfants) et d'un jury populaire (9 citoyens tirés au sort). Un magistrat chargé des affaires des mineurs occupe la fonction du ministère public (accusation).
La vie en société — la famille, la rue, l'école, l'entreprise, les transports... — peut être source de conflits. Dans ces situations, et quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.
La Justice est un principe moral, une valeur : être juste, c'est traiter tout le monde de la même manière et lutter contre tout ce qui est contraire à l'équité. En France, pour respecter ce principe, c'est l'Etat, par l'intermédiaire des représentants élus par le peuple, qui définit ce qui est juste dans les lois qui sont à la base du droit.
La Justice, est une institution, un service public accessible à tous, qui permet de faire respecter le droit. Elle est rendue au nom du peuple français par des juges indépendants et impartiaux, dans les palais de Justice. Le Ministre de la Justice est le garde des Sceaux.
Chacun a le droit d'être entendu et de se défendre.
L'institution judiciaire a vocation à permettre à tout le monde de continuer à vivre ensemble, dans le respect de chacun.
L'institution judiciaire repose sur de grands principes fondamentaux et garantit l'égalité entre tous les citoyens.
Parmi les grands principes fondamentaux de la Justice, il y a :
- la séparation des pouvoirs,
- la gratuité,
- la neutralité et l'impartialité du juge,
- la publicité des décisions,
- le caractère équitable du procès,
- le service permanent de la Justice.
Il existe plusieurs catégories de tribunaux, organisés en deux grands ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif :
- Les tribunaux de l'ordre judiciaire règlent les litiges opposant les personnes privées et sanctionnent les auteurs d'infractions aux lois pénales. Certains tribunaux sont spécialisés : conseil des prud'hommes (conflits entre salariés et employeurs), tribunal pour enfants (mineurs), tribunal de commerce (conflits entre sociétés ou commerçants), tribunal des affaires de sécurité sociale (conflits avec les caisses de sécurité sociale)...
- Les tribunaux de l'ordre administratif jugent les litiges opposant une personne privée aux pouvoirs publics.
